MENTIONS

EDITEUR

SAS LE PAPE 51, route de Pont-l’Abbé 29700 Plomelin
Siret : 37648063800018
APE : 4312B

 

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

SAS LE PAPE Bertrand Le Pape 51, route de Pont-l’Abbé 29700 Plomelin
Tél. 02 98 52 56 00
Fax 02 98 52 56 09
Email : contact@lepapetp.fr

 

REALISATION

IODEFX STUDIO
Alain LE BRIS
Route d'Audierne - kerven ar bren - 29700 Pluguffan
Tél : 02 98 94 09 45
Site web : www.iodefx.com

HEBERGEMENT
AMEN Agence des Médias Numériques (ci-après dénommée « AMEN »)
12/14 Rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris (France)
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site sont la propriété exclusive de la société LE PAPE TP, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de la société
LE PAPE TP.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par la société LE PAPE TP à cet effet. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes après accord écrit de la société LE PAPE TP et à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. la société LE PAPE TP se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant.


PROTECTION DES DONNEES
Déclaration CNIL En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 854020 Aucune cession ou revente des informations collectées sur les entreprises ou sur les personnes n'est faite par LE PAPE TP.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par mail à lepapetp@orange.fr
LE PAPE TP s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute.
LE PAPE TP ne revend pas ni ne cède les données collectées de ses clients par le ou les formulaires présent sur ce site web.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de LE PAPE TP et ne seront en aucun cas communiqués à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant Un courrier à l'adresse suivante : SAS LE PAPE Bertrand Le Pape 51, route de Pont-l’Abbé 29700 Plomelin – France ou un e-mail à : lepapetp@orange.fr

Chez LE PAPE TP, nous prenons soin de vos informations privées. La présente "Politique de confidentialité" vous explique comment nous recueillons, utilisons et, dans certains cas précis, partageons vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et responsable dans le respect de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).

1 - Informations collectées
Lorsque vous naviguez, nous pouvons collecter certaines de vos informations personnelles, par le biais de formulaires (page contact). Nous ne collectons aucunes données de manière automatique excepté lors de statistiques de navigation (google analytics).
1.1 - Navigation
Nous traitons uniquement les données que votre navigateur est susceptible de nous fournir. Ces données nous sont nécessaires pour améliorer votre expérience client, optimiser nos services et établir des statistiques internes indispensables à notre fonctionnement. Voici la liste générale des données que nous pouvons recueillir : - Adresse IP - Date et heure - Pages consultées - Actions effectuées et parcours de navigation - Site référant (origine d'accès) - Navigateur et version du logiciel - Système d'exploitation et interface - Langue
1.2 - Formulaire de contact
Lorsque vous envoyez un merssage par nos formulaires en ligne, les données saisies dans le formulaire d'enregistrement sont sauvegardées pour permettre uniquement de de vous contacter (à votre demande). - Adresse e-mail - Civilité - Nom et prénom - Ville - Pays - Téléphone - Adresse postale. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers ni ne les utilsons à des fins commerciales sans votre consentement.
2 - Finalités du traitement
Nous ne collectons que les données nécessaires au bon déroulement de votre expérience sur notre site. Le traitement de ces données a pour but l'amélioration de nos services, la gestion de la relation clientèle, la mise en oeuvre d'opérations commerciales ciblées, d'assurer la sécurité de notre site et des données et de protéger nos intérêts commerciaux.
3 - Statistiques
Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons utiliser des outils d'analyse qui nous permettent de recueillir des informations en temps réel sur la navigation et des statistiques détaillées. Ces données sont envoyées de façon anonyme par le biais de cookies (ou assimilés) aux différents prestataires. GOOGLE (dans le cas de la mise en place de l'outil Google Analytic) Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View CA 94043 - USA https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html FACEBOOK (dans le cas d'accès à votre page Facebook "bouton Facebook éventuellement rajouté sur sur ce site") Facebook, Inc. 1601 South California Avenue, Palo Alto CA 94304, USA https://www.facebook.com/business/gdpr
4 - Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies lors de votre navigation. Ces fichiers texte placés sur votre support de navigation ou stockés par votre navigateur nous permettent d’améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez limiter l’envoi de ces données en modifiant les paramètres de votre navigateur.
4.1 Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
LE PAPE TP peut collecter certaines informations sur le client en utilisant les cookies de son navigateur ou de son appareil mobile. Les cookies sont de petits fichiers texte qui stockent des informations directement sur l'ordinateur de l'utilisateur, son téléphone portable ou d'autres appareils, et sont utilisés à des fins d'archivage. À l'aide de cookies, le serveur Web peut enregistrer des paramètres et des préférences personnels sur l'ordinateur, le téléphone portable ou un autre appareil de l'utilisateur, et les restaurer automatiquement lors de la prochaine visite. Les cookies sont conçus pour améliorer l'expérience utilisateur et pour fournir au client les informations les plus pertinentes, par exemple des informations sur les produits récemment visités, des services et offres spéciales pour un lieu géographique ou un groupe d'âge particulier, etc.
4.2 Google Analytics
LE PAPE TP utilise Google Analytics pour suivre et analyser les visites et l'utilisation du site Web. Pour effectuer le suivi des informations sur les utilisateurs, Google Analytics crée un ID utilisateur unique lorsqu'un utilisateur est authentifié et connecté. Au nom de LE PAPE TP, Google Analytics suit le flux des utilisateurs, leur localisation par pays, par langue, par navigateur et système d'exploitation, par le fournisseur de services Internet. et les appareils utilisés pour accéder à LE PAPE TP suit ces informations pour améliorer le service rendu à ses clients. Pour désactiver Analytics pour le Web, visitez la page Désinscription de Google Analytics et installez le module complémentaire pour votre navigateur. L'installation et la désinstallation de l'add-on peuvent varier selon les navigateurs. Veuillez vous acquitter des ressources d’aide pertinentes pour le navigateur que vous utilisez.
4.3 - Sauvegarde de données
Nous conservons vos données personnelles seulement à des fins de relation commerciale (formulaire de contact). Nous sommes très attentifs à la sécurité de ces données et prenons les mesures nécessaires pour que ces informations soient utilisées uniquement dans le cadre du traitement de vos commandes et/ou lors de relations avec le service client et non pour analyser précisément les détails personnels vous concernant. Les données sauvegardées par LE PAPE TP correspondent à : - Les données statistiques relatives à la navigation - Les informations personnelles (Formulaire de contact) - Les correspondances avec le service client - Les dernières pages consultées 5.2 - Accès aux données et rectification Vous disposez d'un droit d'accès illimité aux données que nous détenons.
5- Effacement des données
Pour toute autre demande que vous pourriez avoir concernant la rectification et/ou l'effacement de vos données personnelles, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les plus brefs délais. Lors d’une demande d’effacement de vos données, nous procédons à l’opération de clôture de votre compte et de nettoyage de vos informations. Nous ne conserverons que les données légalement nécessaires (délais de conservation imposés par la loi française) ou autrement requises.
6 - Responsabilité
Nous agissons en conformité avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Vos données personnelles ne seront jamais vendues à des entreprises tierces sans votre accord. Soyez assurés que nous prenons votre vie privée au sérieux. LE PAPE TP s'engage à traiter et conserver de vos données de façon responsable et juste. Pour toutes questions relatives à notre politique de confidentialité, accéder à vos renseignements personnels ou déposer une demande d'effacement, merci de prendre contact avec notre service administratif de la protection des données via notre formulaire de contact en rajoutant "Données personnelles" dans l'objet de votre message. Dernière mise à jour : 8 mars 2022.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité afin de s’adapter aux différentes réglementations en vigueur. )